Le système bonus-malus régule la prime d’assurance auto en modulant le tarif selon le comportement sur la route. Chaque assuré voit sa cotisation évoluer suivant son historique.
Établi en 1976, ce mécanisme s’applique à la grande majorité des conducteurs. Il permet de récompenser la conduite prudente et d’ajuster la franchise en cas de sinistre.
A retenir :
- Bonus-malus ajuste la prime selon le comportement.
- Coefficient initial fixé à 1, évoluant chaque année.
- Bonus réduit la cotisation, malus l’augmente.
- Dispositif obligatoire appliqué sur la plupart des véhicules motorisés.
Système de bonus-malus : principes fondamentaux
Le bonus-malus se base sur un calcul annuel simple. Il modère le coût de votre assurance auto en fonction de votre conduite.
Historique et conception
Le système a vu le jour en 1976. Son objectif est d’inciter à la prudence et à la sécurité.
| Aspect | Description |
|---|---|
| Origine | Mise en place pour récompenser les bons comportements |
| Principe | Modulation de la prime en fonction des sinistres |
| Application | Calcul annuel basé sur la période de référence |
| Objectif | Encourager la sécurité routière |
- Aucune société d’assurance, comme AXA ou Direct Assurance, n’en est exemptée.
- GMF, Groupama et L’olivier Assurance utilisent le même mode opératoire.
- Les conducteurs bénéficient d’une baisse de prime en cas d’absence de sinistre.
- La sanction se traduit par une majoration lors d’accidents responsables.
Application universelle
L’usage du bonus-malus concerne tout type de véhicule terrestre à moteur. La règle reste identique pour les voitures, camionnettes et deux-roues de plus de 125 cm³.
| Type de véhicule | Dispositif |
|---|---|
| Voiture de tourisme | Bonus-malus appliqué |
| Camionnette | Calcul standard |
| Deux-roues (125 cm³+) | Application identique |
| Véhicules spécifiques | Exempt ou conventionnel |
- La règle s’applique à la majorité des assureurs tels que MAIF, Allianz et Aviva.
- Une clause de transfert existe lors des changements de véhicule.
- La transparence du système est encadrée par la réglementation.
- Les assurés reçoivent leur coefficient sur l’avis d’échéance.
Calcul du bonus-malus en assurance auto
Le calcul s’effectue annuellement selon la déclaration de sinistres. Il impacte directement le montant de la prime.
Coefficient de départ et évolution annuelle
Le coefficient initial est établi à 1 pour tout nouveau contrat. L’absence de sinistre entraîne une réduction de 5 % par an.
| Année sans sinistre | Coefficient appliqué |
|---|---|
| 1ère année | 1,00 |
| 2ème année | 0,95 |
| 3ème année | 0,90 |
| Années suivantes | Réduction progressive jusqu’à 0,50 |
- Le bonus-malus s’applique pour chaque période de 12 mois.
- Les compagnies comme Pacifica et Afer respectent cette méthode.
- Chaque année de bon comportement permet une réduction significative de la prime.
- Le calcul reste identique quel que soit l’assureur.
Exemple concret de calcul
Supposons une prime initiale de 1 000 €. Sans sinistre, le coefficient passe à 0,95 la deuxième année, réduisant la prime à 950 €.
| Situation | Calcul | Prime |
|---|---|---|
| Départ | 1 000 x 1 | 1 000 € |
| Après 1 an sans sinistre | 1 000 x 0,95 | 950 € |
| Après un accident responsable | 950 x 1,25 | 1 187,50 € |
| Responsabilité partagée | 950 x 1,125 | 1 068,75 € |
- Une hausse de 25 % s’applique en cas de sinistre entièrement responsable.
- Une hausse de 12,5 % intervient en cas de responsabilité partagée.
- Le coefficient ne descend jamais en dessous de 0,50.
- Les assureurs comme Direct Assurance et GMF pratiquent ces règles.
Impact des accidents sur le bonus-malus et ses conséquences
Chaque accident responsable modifie le coefficient. La prime est ajustée en fonction du sinistre enregistré.
Effets d’un sinistre responsable
En cas d’accident responsable, le coefficient est majoré. Une augmentation de 25 % se traduit par une prime plus élevée.
| Nombre de sinistres | Coefficient multiplié | Prime d’assurance |
|---|---|---|
| 0 sinistre | 0,95 | 950 € |
| 1 sinistre | 1,18 | 1 180 € (approximativement) |
| 2 sinistres | 1,48 | 1 480 € (approximativement) |
| 3 sinistres | 1,85 | 1 850 € (approximativement) |
- Un seul accident peut transformer un bonus en malus.
- Le coefficient maximal est plafonné à 3,5.
- Certaines conditions, comme un bonus maximum depuis trois ans, peuvent bloquer la majoration.
- Des assureurs tels que AXA, Aviva et Allianz appliquent ces règles.
Stratégies de remontée après accident
Une période sans sinistre permet d’effacer le malus en deux ans. Le renouvellement du contrat réinitialise le coefficient à 1.
- Respecter scrupuleusement le code de la route est indispensable.
- Suivre des stages de conduite peut réduire le risque d’erreurs.
- L’expérience acquise contribue à la baisse progressive du malus.
- Les offres de L’olivier Assurance et Groupama incitent à l’amélioration continue.
Les conducteurs peuvent aussi bénéficier de conseils personnalisés embauchés par leur assureur.
Bonus-malus et changement de situation
La portabilité du coefficient assure une continuité entre les contrats et les véhicules. Le dispositif reste attaché au conducteur.
Transfert de bonus lors du changement de véhicule
Changer de véhicule ne modifie pas le bonus-malus acquis. Le nouveau contrat reprend le coefficient existant.
| Situation | Application du coefficient |
|---|---|
| Vente de véhicule | Maintien du bonus-malus |
| Changement simultané | Transfert intégral du coefficient |
| Interruption longue | Réinitialisation possible à 1 |
| Location | Pas d’impact sur le coefficient personnel |
- Le transfert du bonus-malus offre une stabilité financière.
- Des assureurs comme MAIF et Pacifica garantissent la portabilité.
- Le relevé d’informations permet de suivre l’évolution du coefficient.
- Les nouvelles souscriptions intègrent automatiquement cette donnée.
Cas spécifiques pour jeunes conducteurs
Les jeunes conducteurs subissent souvent une surprime au départ. Le bonus-malus s’applique de manière identique par la suite.
| Période | Surprime appliquée | Coefficient bonus-malus | Exemple de prime |
|---|---|---|---|
| À la souscription | 100 % | 1,00 | Prime x 2 |
| 1er anniversaire | 50 % | 0,95 | Prime x 1,5 x 0,95 |
| 2e anniversaire | 0 % | 0,90 | Prime x 0,90 |
| Au fil du temps | Diminution progressive | Vers 0,50 | Réduction maximale |
- Les jeunes bénéficient d’un bonus progressif sous conditions.
- La surprime diminue en cas de conduite accompagnée.
- Offres spécifiques de Direct Assurance et Afer sont proposées.
- Les franchises restent identiques malgré le transfert du coefficient.
